Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :
Christophe Boulanger pour le site internet hmwl.fr
Entrepreneur individuel
23 rue des Charpentiers
59100 Roubaix.
Ci-après « le site www.hmwl.fr » représenté par Christophe Boulanger.
Et auprès de toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat auprès de la société, en tant que particulier ou professionnel.
Ci-après « le Client »
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours des produits commandés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat.
LES PRODUITS :
Tous nos produits sont fabriqués de façon artisanale à la main. Des variations de dimensions ou couleurs sont normales et sont liées au processus technique de fabrication et en cela ne constituent pas un défaut
« Christophe Boulanger » propose à la vente sur le site internet www.hmwl.fr ou en boutique des articles en bois.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indication des dimensions ou capacité du produit, sont énoncées sur les fiches produits présentes sur le site internet www.hmwl.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
ARTICLE 2 - PROCESSUS DE COMMANDE
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet hmwl.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client. Le client a donc une obligation de paiement envers le site hmwl.fr
Il est expressément convenu que les photographies des produits du site internet hmwl.fr les brochures, les plaquettes ou autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Christophe Boulanger» ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les produits sont indiqués aux tarifs en vigueur sur le site internet hmwl.fr. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.
Christophe Boulanger se réserve le droit de modifier les prix du site hmwl.fr à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs excluent tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnées comme inclus dans la confirmation de commande. Ils n’incluent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture établie par le site hmwl.fr est remise au Client lors de la livraison des produits commandées.
ARTICLE 4 - CONDITION DE RÈGLEMENT
Les paiements s’effectuent comptant, selon la facture établie par le site hmwl.fr par carte bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la commande sera annulée. Les produits resteront la propriété du site hmwl.fr jusqu’à ce que le Client en acquitte le règlement intégral.
En outre, le site hmwl.fr se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client sur le site hmwl.fr.
De plus, le site hmwl.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige de paiement en cours.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Le site hmwl.fr s’engage à livrer le bien à la date indiqué au Client, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, la société livre le bien au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.
La commande sera envoyée à compter du paiement complet de la commande. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, après mise en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée infructueuse, conformément aux dispositions de l’article L138-2 du code de commerce. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat à l’exception de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il devra :
S’assurer que le carton de livraison n’ai pas été endommagé auquel cas, il peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
Ouvrir le colis le jour de sa livraison.
Si les produits sont endommagés le Client doit :
Indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Contacter le site hmwl.fr via le formulaire de contact du site hmwl.fr dès que possible et au plus tard dans les 3 jours à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir au site hmwl.fr des photos des parties afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Par ailleurs, le client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrées correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail contact@hmwl.fr et renvoyer les biens selon les modalités visées à l’article 9.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux prescriptions des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné ci-dessus de 14 jours est à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de service incluant la livraison de bien.
Le Client se doit d’informer le site hmwl.fr de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (voir formulaire type).
En vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cependant, si un Client n’est pas satisfait du Produit à la réception de sa commande ou si le Produit ne correspond au cahier des charges établi, ce dernier peut contacter Christophe Boulanger qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOUR
Le Client s’engage à restituer les biens au site hmwl.fr, sans retard excessif et, au plus tard, dans les dix jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
L’organisation et les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le site hmwl.fr s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le site hmwl.fr se réserve le droit de différer le remboursement de la somme versée jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé précédemment par le Client.
Le site hmwl.fr se réserve également le droit de ne pas rembourser les frais supplémentaires dans le cas où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS
Le client peut adresser ses éventuelles réclamations auprès du site hmwl.fr par voie électronique à l’adresse suivante contact@hmwl.fr en rappelant la référence et la date de la commande.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE
Produits et services fournis
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à leur utilisation.
Ces garanties sont exercées dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L.221-4, L.221-5 et L.122-12 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Site internet
Le site hmwl.fr n’émet aucune garantie quant à la performance du site internet et à sa disponibilité continue.
Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, le site hmwl.fr ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
La responsabilité du site hmwl.fr ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Ni le Vendeur, ni le Client ne sera tenu pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considéré comme ayant violé les conditions générales de ventes s’il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure telle que la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultants d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles, sans que cette liste ne soit exhaustive.
En cas de force majeure, la livraison par le site hmwl.fr ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 8 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le site hmwl.fr remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée.
ARTICLE 11 - NULLITÉ D'UNE CLAUSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de ventes est annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles le concernant, collectées par le site hmwl.fr. Le Client peut exercer ces droits à l’adresse contact@hmwl.fr.
Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et de vos relations avec le site hmwl.fr, et demeurent confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur dans le cadre de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet hmwl.fr, les brochures, les plaquettes ou autres supports commerciaux sont la propriété de Christophe Boulanger. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.
Christophe Boulanger reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisé selon ses propositions ou à la demande du client en vue de la commande des produits du Client.
Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les contrats passés via le site hmwl.fr sont soumis au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – LITIGES
Tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la Médiation de la Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
ARTICLE 16 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes informations et renseignements visés aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation.
Il reconnaît avoir pris connaissance :
Des caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné le prix des produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le site hmwl.fr s’engage à livrer le produit ou à exécuter le service.
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités d’exercice de mise en œuvre, les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échant, son interopérabilité la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
Le fait pour un non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation, de commander sur le site internet hmwl.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.